Conditions générales de vente

1. Présentation du site Kouak

Le site KOUAK, accessible à l’adresse « kouak.fr », est la propriété de la société MJ SOLUTIONS.

MJ SOLUTIONS est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°851.184.887, dont le siège social est sis 40 rue de Brest, 35500 Vitré.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 851 184 887

2. Champ d’application et objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits KOUAK effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « clients », sur le site KOUAK.
Le client déclare :

  1. S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site KOUAK et de consentir valablement aux présentes CGV.
  2. S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site KOUAK et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site KOUAK suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les clients. Aussi, par la passation de leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non valide par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des clients sur le site KOUAK où elles sont directement consultables.
KOUAK se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits Kouak

  • Caractéristiques des produits KOUAK

Le client peut choisir un ou plusieurs produits KOUAK parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site KOUAK.
Les produits KOUAK présentés et offerts à la vente font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
De la même manière, le rendu d’une impression sur textile n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran et peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte.
KOUAK s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

 

  • Disponibilité des produits

Les produits KOUAK offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, KOUAK avisera le client au plus vite.
Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 3 jours, la commande du client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué.
Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 3 jours, KOUAK pourra proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de substitution, d’une qualité et d’un prix équivalent.

4. Prix

Les prix sont affichés TVA incluses, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
KOUAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Paiement

Le paiement dû par le client correspond au montant indiqué dans la confirmation de commande.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement via le système STRIPE.
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, KOUAK se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de suspendre la livraison ou de reprendre possession desdits produits.

6. Livraison

Les modes et couts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le client.
KOUAK ne pourra être tenu pour responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que le client aurait à régler suivant la zone dont il dépend.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation de sa commande.
KOUAK ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le client.
En cas de livraison à un tiers ou une adresse collective (ex : bureaux, établissement de séjour…), le client reconnait que la responsabilité de KOUAK pour l’acheminement de la commande ne pourra être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Si le client est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d’aller retirer sa marchandise à l’adresse mentionnée sur l’avis de passage.
Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d’adressage ou tout autre motif dont KOUAK ne pourra être tenu pour responsable ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition.
Le délai de livraison est fourni au client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif.
Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, KOUAK décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés et pour tout cas de force majeure.
Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies

7. Contrôles des produits et réclamations

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de contrôler son colis à réception de celui-ci.
Si le colis est visiblement endommagé, le client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48h suivant la réception des produits et en informer parallèlement KOUAK.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le client doit en informer KOUAK par mail avec photographies en justificatifs.
Après accord écrit de KOUAK, les produits devront être renvoyés par le client à KOUAK, dans l’état dans lequel ils ont été reçus, par pli recommandé ou suivi à l’adresse indiquée par KOUAK.
A réception des produits retournés, KOUAK vérifiera leur nature et leur état.
S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du client ou affectés d’un vice apparent, KOUAK remboursera au client les frais de retour engagés sur présentation des justificatifs.
Dans ce cas, les retours des produits donneront lieu, au choix du client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement des produits dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine.
Dans le cas ou les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparents, KOUAK ne sera pas tenu de rembourser le client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.
La responsabilité de KOUAK ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit.

8. Droits de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour pour échange ou remboursement pour le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) sans pénalité à l’exception des frais de port déjà engagés et des frais de retours.
Les frais de port d’un produit déjà expédié ne seront pas remboursés.
Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits.
Les produits retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture.
En cas de détérioration de l’emballage des produits, KOUAK pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement.
Tout remboursement est exclu dans l’hypothèse où le produit était retourné endommagé, déjà porté, ou déjà lavé.
Les produits personnalisables sont expressément exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

9. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client, et, de manière générale, de ses échanges avec KOUAK, le client est amène à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.
Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du client avec KOUAK et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et traitement des commandes
  • Gestion de la relation avec les clients
  • Le renforcement et l’amélioration de la communication du site Internet de KOUAK par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées.
  • L’amélioration et la personnalisation des services et offres proposés au client

Elles ne sont conservées par KOUAK que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Pour exercer un des droits précités, le client doit adresser une demande par courrier.
Le contenu du site internet KOUAK est la propriété de KOUAK et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, KOUAK reste propriétaire des tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles e prototypes, etc., sans l’autorisation expresse écrite et préalable de KOUAK qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de KOUAK chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

10. Législation applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre le client et KOUAK sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter directement KOUAK.
Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes CGV et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre KOUAK et le client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le code de la consommation.